Institut d'Etudes Judiciaires

L’Institut d’Études Judiciaires de l’Université de Perpignan

  • prépare et organise, l’examen d’accès aux Centres Régionaux de Formation Professionnelles des Avocats (Pré-CAPA),
  • prépare au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature (ENM),
  • délivre le Certificat d’Études Judiciaires (CEJ).

 

Livret d'études

Pré-CAPA et ENM

Conditions d'accès
PRÉ-CAPA :

Être titulaire d’une Maîtrise en Droit ou d’un diplôme intermédiaire de maîtrise d’un master en droit ou en sciences juridiques (arrêté du 11/09/2003), en DEA ou en DESS de droit.
Les étudiants inscrits en Master 1 doivent obligatoirement obtenir le diplôme à la session de juin.
 

Les étudiants titulaires d’un Doctorat en droit n’ont pas à s’inscrire à l’IEJ en vue de passer l’examen d’accès aux Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats.(article 12-1 alinéa 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version consolidée) : "Les docteurs en droit ont accès directement à la formation théorique et pratique prévue à l'article 12, sans avoir à subir l’examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats »
 

ENM :

Être inscrit en Maîtrise de Droit ou d’un diplôme intermédiaire de maîtrise d’un master en droit, ou en Master 1 ou être titulaire d’un de ces diplômes ou être titulaire d’un I.E.P.

Procédure d'inscription
ÉTAPE N° 1 - Inscription administrative

du 1er octobre au 15 novembre de l’année universitaire en cours, délai de rigueur, à la scolarité centrale (bâtiment BASE - campus principal du Moulin à Vent). Aucune inscription en ligne n'est possible.
 

  warning Les étudiants non-inscrits administrativement dans les délais ne peuvent prétendre à une inscription pédagogique.

 

ÉTAPE N° 2 : Inscription pédagogique à l’examen d’accès au CRFPA (Pré-capa)

du 15 novembre au 15 décembre de l’année universitaire en cours, délai de rigueur.
Le dossier est à retirer à l'accueil du Campus Mailly (Bâtiment couvent St Sauveur), puis à rendre avec les pièces justificatives. Tout dépôt tardif est rejeté.
Lors de la constitution du dossier, le candidat doit choisir certaines matières d’admissibilité. Une modification du choix des matières écrites d'admissibilité est possible jusqu'au 30 avril de l'année de l'examen.

warning  Les étudiants non-inscrits pédagogiquement dans les délais ne peuvent prétendre à présenter l’examen du Précapa.

Examen Pré-CAPA - session 2024


Informations à télécharger :

Calendrier



Informations à venir :
Documents autorisés  
 

Session 2024 : Admissibilités
 

Épreuves orales
 

Session 2024 : Admissions
 

Consultation notes et copies


Certificat d'études judiciaires

Plaquette d'information
 
Conditions d'accès

Être inscrit en M1 de Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de Perpignan Via Domitia (JPP et DAF). Les inscriptions des professionnels sont soumises à l'accord du directeur de l'IEJ.

Procédure d'inscription
ÉTAPE N° 1 - Inscription administrative

du 1er octobre au 15 novembre de l’année universitaire en cours, délai de rigueur, à la scolarité centrale (bâtiment BASE - campus principal du Moulin à Vent). Aucune inscription en ligne n'est possible.
 

ÉTAPE N° 2 : Inscription pédagogique

Les étudiants doivent télécharger la fiche pédagogique ci-dessous et la ramener à l'accueil du campus Mailly.

Fiche pédagogique 2023-2024

ATTENTION Nota : Il appartient à l’étudiant n’ayant pas suivi une matière enseignée en L3 de le signaler sur la fiche d’inscription pédagogique. Dans ce cas précis, l’étudiant devra suivre les cours avec les L3 et s’enquérir des dates d’examen des L3 afin de s’y présenter. Pour les étudiants ayant présenté les matières en L3, la note retenue sera celle obtenue. L’étudiant n’a pas à représenter la matière.

Mise à jour le 15 mai 2024
https://sje.univ-perp.fr/institut-detudes-judiciaires